Le site Satellifax a annoncé que le Conseil d’Etat a annulé une décision du CSA concernant le plan FM de Lorraine qui fut appliqué en 2011. Il s’agit d’un refus du CSA concernant la candidature de Vosges FM, une nouvelle radio associative locale, qui avait postulé pour 3 fréquences dans le département des Vosges (88), et qui a finalement reçu 2 autorisations, à Bruyères et Remiremont. Seulement, leur candidature pour une fréquence à Epinal, qui aurait du faire la jonction, avait été refusée.
Sur Epinal, 12 autorisations devaient être délivrées, et le CSA avait tranché pour 3 radios périphériques, 6 radios nationales en passif, 1 radio nationale avec décrochage local, une radio régionale commerciale, et donc une radio associative. Pour cette dernière catégorie, les sages ont préféré sélectionner Radio Cristal, « service confessionnel d’inspiration protestante proposant un programme d’intérêt local », d’autant que cette station est une radio historique d’Epinal puisqu’elle y émet depuis 1982.
Le rejet de la candidature de Vosges FM a été justifié par le CSA du fait qu’elle est une « radio à la thématique écologique, dont la programmation essentiellement axée sur la découverte de la faune et de la flore du massif vosgien (était) susceptible de répondre aux attentes d’un moins large public que les candidats retenus », tandis que Radio Cristal justifie « d’une expérience sur la zone avant l’appel et (…) (proposait) une programmation diversifiée intégrant également des chroniques à thématiques écologique, susceptibles de ce fait de répondre aux attentes d’un plus large public sur la zone ».
Face à ce refus, le Conseil d’Etat a réagi. Si le paysage FM d’Epinal a pu s’enrichir en nouvelles radios lors du plan FM (avec l’arrivée de RMC, MFM, NRJ, Skyrock, Rire & Chansons, Europe 1 et RTL), la grande majorité des autorisations nouvelles et renouvelées concernent des réseaux nationaux, tandis que le nombre de radios associatives est restée à une seule, à l’instar des radios de catégorie B (Magnum la Radio) et C (NRJ Vosges). Pour le Conseil d’Etat, « en réduisant ainsi significativement la part des services édités par des associations et en augmentant fortement celle des services thématiques nationaux, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, compte tenu des caractéristiques particulières de la zone, méconnu les dispositions de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, qui lui prescrivent de veiller à un juste équilibre entre réseaux nationaux et services locaux, régionaux, thématiques indépendants et à ce que des ressources suffisantes en fréquences soient réservées à des services accomplissant une mission sociale de proximité ». Un sujet épineux, que plusieurs organisations syndicales comme le SIRTI avaient déja vivement critiqués.
Le motif du refus du CSA concernant le fait que Vosges FM soit une « radio à thématique écologique » a été jugé non fondé ; la station consacre aussi ses rubriques locales à la culture, au patromine, au soutien aux associations locales, à la lutte contre l’exclusion, aux manifestations sportives et culturelles du département, etc.
Ainsi, la décision de refus du CSA d’attribuer une fréquence à Vosges FM sur Epinal est annulée, et l’Etat devra verser à l’association Radio Color (qui gère Vosges FM) la somme de 3 000 euros. (article L.761-1 du code de justice administrative).