Le CSA et Hadopi fusionnent pour devenir l’Arcom

Il va falloir s’habituer à ne plus dire « CSA »… A compter de ce 1er janvier 2022, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel fusionne avec Hadopi pour devenir l’Arcom (l’l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Un changement initié en 2019 pour mieux s’adapter à l’époque et aux évolutions du paysage audiovisuel.

Avec le numérique devenu incontournable, les plateformes de streaming payantes et les réseaux sociaux font partie du quotidien des français. A cela s’ajoute des dérives comme le piratage, les fausses informations, les messages de haine en ligne et le cyberharcèlement… L’Arcom aura désormais ces éléments dans son périmètre de régulation (qui incluait déjà la radio et la télévision), tout comme les sites pornographiques, en ayant pour mission de leur faire respecter l’interdiction d’accès aux mineurs. 5 sites pornographiques étaient déjà dans le colimateur du CSA à ce sujet il y a quelques semaines.

L’Arcom veut ainsi s’inscrire dans un vaste mouvement d’évolution de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Autorité incarnera le nouveau modèle de la régulation que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés de communication et de création. Ce changement majeur s’accompagnera d’importantes adaptations des organisations internes.

Roch-Olivier Maistre, président du CSA depuis 2019, est le président de l’Arcom qui se composera de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non-renouvelables. Le président, lui, sera nommé par le Président de la République.

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