La cour d’appel suspend la fusion RFI-France 24

Futur batiment de l'Audiovisuel Exterieur de la France (source photo : forum Lenodal.com

Alors que RFI a repris la grève aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a décidé de suspendre le projet de fusion entre RFI et France 24, en attendant que le cahier des charges définitif soit transmis au comité d’entreprise.

Pour la cour, le CE de RFI ne disposait pas en l’état “d’une information complète lui permettant d’émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé.” Ce cahier des charges, élaboré par le Ministère de la Culture, le CE de RFI en a eu connaissance. Seulement, celui-ci est susceptible d’être modifié, notamment vis-à-vis du CSA. Cependant, la cour confirme que la mise en place d’une rédaction unique et la modification de la grille des programmes d’RFI ne “présentent aucun lien direct ou indirect avec le cahier des charges”.

Dans les prochains jours, la direction de RFI devra revenir vers le CE pour lui présenter le cahier des charges définitif dès sa promulgation par l’Etat, ce qui devrait se faire dans les prochains jours. Le projet de fusion se poursuivra après cette consultation.

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